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Après avoir présenté les principes généraux qui régissent le droit pénal, ce cours s’attachera à analyser le cadre juridique de la responsabilité pénale et des peines.
Cette approche sera complétée par des éléments de procédure pénale portant, notamment, sur les différents types de procédure, leurs sources, l’organisation judiciaire et la preuve.
De plus quelques cas concrets seront proposés aux participants.
| Thèmes | Notions |
| Les principes généraux | - Les infractions pénales sont classées en fonction de leur gravité ; - La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Les contraventions et les peines correspondantes relèvent du règlement ; - Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi ou pour une contravention dont les éléments ne ressortent pas d’un texte réglementaire ; - La loi pénale est d’interprétation stricte ; - L’application de la loi pénale dans le temps et l’espace. |
| La responsabilité pénale |
Les éléments matériels et moraux de l’infraction ; |
| Les peines | - Les peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles ; - Le prononcé et l’exécution de la peine. |
En pratique, cette activité se déroulera pendant 15 séances d’1h30 chacune.