Pour toute question concernant (exclusivement) le fonctionnement de ce site, merci d'adresser un courriel à l'administrateur : adm.siteuiag@gmail.com
Objectifs du cours : Après avoir rappelé les principes fondamentaux qui régissent le droit et décrit l’organisation judiciaire française, ce cours s’attache à analyser le cadre juridique de la responsabilité civile, tant contractuelle que délictuelle, qui nous concerne tous dans nos actions quotidiennes.
Les thèmes abordés sont traités en s’appuyant, notamment, sur le nouveau code civil et sur la jurisprudence.
| THÈME 1 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT | ||
| Thèmes | Sens et portée de l'analyse | Notions |
| 1.1 Le droit, son rôle et ses principes | Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, le droit est un outil de régulation qui précise les droits et obligations des personnes juridiques. La règle de droit impose des contraintes d’usage des outils numériques supérieures à celles des outils traditionnels. |
|
| 1.2 La personnalité juridique | Alors que l’identité des sujets de droit résulte de contraintes juridiques légales, le sujet de droit peut librement se constituer une ou plusieurs identités numériques. |
|
| 1.3 Les sources du droit | Les règles de droit résultent de sources variées, de plus en plus nombreuses et dont le statut juridique diffère. |
|
| 1.4 L’application des règles : l’organisation judiciaire | En cas de litige ou d’interprétation différente de la règle de droit, les personnes juridiques ont recours soit au règlement de leurs litiges de façon amiable, soit au service public de la justice selon des principes et des procédures définis. |
|
| 1.5 Le droit de la preuve | Afin de sécuriser les transactions ou/et de les authentifier, les personnes juridiques sont soumises à des obligations légales de preuves et utilisent des moyens de preuve. |
|
| THÈME 2 : LES CONTRATS | ||
| 2. Les principes généraux des contrats | Les pourparlers constituent une étape de la période précontractuelle durant laquelle les parties négocient pour tenter de conclure un contrat. Le contrat est l’expression de l’autonomie et de la volonté des parties ainsi qu’un instrument de sécurisation des transactions. Le contrat crée un lien juridique obligatoire et relatif dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs (art 6 du code civil). Les relations économiques entre partenaires privés sont souvent inégalitaires : le droit cherche à instaurer ou à restaurer un équilibre économique |
|
| THÈME 3 : LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE | ||
| 3.1 La nature juridique de la responsabilité | La responsabilité civile est l’obligation de réparer un préjudice causé à autrui résultant soit de l’inexécution d’un contrat (responsabilité civile contractuelle), soit de la violation des droits d’autrui (responsabilité civile délictuelle) alors que la responsabilité pénale vise à sanctionner une personne qui commet une faute. La responsabilité contractuelle est engagée en cas d’inexécution d’une obligation, de retard dans son exécution ou de mauvaise exécution. |
|
| 3.2 Les fondements de la responsabilité délictuelle | Dans l’esprit des rédacteurs du code civil, la responsabilité était fondée sur la faute. Le débiteur de la réparation devait être « coupable ». La jurisprudence a entrainé un mouvement d’objectivation de la responsabilité délictuelle qui conduit à la détacher de plus en plus de la notion de faute. La réparation n’exige plus une faute de la personne responsable. |
|
| 3.3 Les conditions de la responsabilité délictuelle |
Pour engager la responsabilité délictuelle d’une personne, il faut :
|
|