Objectifs du cours : Après avoir rappelé les principes fondamentaux qui régissent le droit et décrit l’organisation judiciaire française, ce cours s’attache à analyser le cadre juridique de la responsabilité civile, tant contractuelle que délictuelle, qui nous concerne tous dans nos actions quotidiennes.
Les thèmes abordés sont traités en s’appuyant, notamment, sur le nouveau code civil et la jurisprudence.
En pratique, cette activité se déroulera pendant 15 séances d’1h30 chacune.
THÈME 1 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT
| Thèmes | Sens et portée de l’analyse | Notions |
| 1.1 Le droit, son rôle et ses principes |
Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, le droit est un outil qui précise les droits et les obligations des personnes juridiques La règle de droit impose des contraintes d’usage des outils numériques supérieures à celles des outils traditionnels. |
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| 1.2 La personnalité juridique | Alors que l’identité des sujets de droit résulte de contraintes juridiques légales, le sujet de droit peut librement se constituer une ou plusieurs identités numériques |
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| 1.3 Les sources du droit | Les règles de droit résultent de sources différentes, de plus en plus nombreuses et dont le statut juridique diffère. |
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| 1.4 L’application des règles : l’organisation judiciaire | En cas de litige ou d’interprétation différente de la règle de droit, les personnes juridiques ont recours soit au règlement de leurs litiges de façon amiable, soit au service public de la justice selon des principes et des procédures définis. |
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| 1.5 Le droit de la preuve | Afin de sécuriser les transactions et/ou de les authentifier, les personnes juridiques sont soumises à des obligations légales de preuve et utilisent des moyens de preuve. |
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THÈME 2 : LES CONTRATS
| Thèmes | Sens et portée de l’analyse | Notions |
| 2. Les principes généraux des contrats | Les pourparlers constituent une étape de la période précontractuelle durant laquelle les parties négocient pour tenter de conclure un contrat. Le contrat est l’expression de l’autonomie et de la volonté des parties ainsi qu’un instrument de sécurisation des transactions. |
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THÈME 3 : LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE
| Thèmes | Sens et portée de l’analyse | Notions |
| 3.1 La nature juridique de la responsabilité | La responsabilité est l’obligation de réparer le préjudice causé à autrui résultant soit de l’inexécution d’un contrat (responsabilité civile contractuelle), soit de la violation des droits d’autrui (responsabilité civile délictuelle) alors que la responsabilité pénale vise à sanctionner une personne qui commet une infraction. La responsabilité contractuelle est engagée en cas d’inexécution d’une obligation, de retard dans l’exécution ou de mauvaise exécution. |
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| 3.2 Les fondements de la responsabilité délictuelle | Dans l’esprit des rédacteurs du code civil, la responsabilité était fondée sur la faute. Le débiteur de la réparation devait être « coupable ». La jurisprudence a entraîné un mouvement d’objectivation de la responsabilité délictuelle qui va conduire à la détacher de plus en plus de la notion de faute. La réparation n’exige plus la faute de la personne responsable. |
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| 3.3 Les conditions de la responsabilité délictuelle |
Pour engager la responsabilité délictuelle d’une personne, il faut : - Un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. |
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